CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE (CGUV)

Date de mise en ligne : 22/03/2024

Les présentes conditions d’utilisation visent à réglementer l’utilisation du Site BEFIITGOOD par les utilisateurs qui l’utilisent.

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Le Site www.befiitgood.com est édité par la SNC DEBATTY SPORT ET EVENT. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que les Mentions Légales sont en permanence accessibles depuis le Site à l’adresse https://www.befiitgood.com/terms-and-conditions.

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES :

Société responsable : SNC DEBATTY SPORT ET EVENT, Société en Noms Collectifs, immatriculée sous le numéro BE0897985220

Adresse du siège social : rue Provinciale 841 à 4450 Smins

Numéro intracommunautaire : BE0897985220

Email de contact : contact@befiitgood.com

Éditeur et directeur de la publication : SNC DEBATTY SPORTS ET EVENT

Coordonnées de l’hébergeur du site : OVH

BEFIITGOOD est une marque enregistrée.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS :

2.1 Abonnement : offre mensuelle (1 mois), annuelle (1 an), comprenant de manière indissociable l’accès aux programmes décrits sur le Site. L’adhésion à un abonnement nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Membre.

2.2 Compte Membre : Formalité d’inscription préalable pour la création d’un compte dédié et personnel nécessaire à l’Utilisateur afin d’accéder aux contenus des programmes du Site et de l’Application.
2.3 Utilisateur : Toute personne physique capable majeure ou ayant plus de 16 ans avec l’accord de ses responsables légaux, agissant à des fins personnelles et privée qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

2.4 Site : Désigne le Site internet www.befiitgood.com disponible sur tous appareils. Il est édité par la Société et offre à l’Utilisateur l’ensemble des produits et services proposés à la vente par la Société.

ARTICLE 3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

3.1 La Société SNC DEBATTY SPORTS ET EVENT (ci-après désignée par « la Société ») exerce sur internet et sur les réseaux sociaux (notamment Facebook, Instagram, Tik Tok, YouTube) une activité d’influenceurs dans les domaines du sport (musculation, fitness, yoga, mobilité etc), du coaching personnel et en ligne, de la nutrition, des compléments alimentaires, de la beauté et du bien-être.

3.2 Dans ce contexte, la Société propose au travers du Site (ci-après, « le Site » ) la vente d’abonnements à des contenus sportifs en ligne, regroupant des programmes de sport, de musculation, de HIIT, yoga et de mobilité (liste non exhaustive) , à des recettes de cuisine et conseils en nutrition afin d’accompagner les contenus sportifs, ainsi que la vente de E-books et de produits accessoires et dérivés.

3.3 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des Services du Site par les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs (ci-après, « l’Utilisateur »).

3.4 L’Utilisation du Site, du Compte Abonné, des Abonnements souscrits et des produits achetés est strictement réservée à un usage privé et personnel.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CGUV :

4.1 Afin de bénéficier de l’ensemble des services du Site, les Utilisateurs doivent préalablement s'inscrire sur le Site et se créer un Compte Membre sur celui-ci.

4.2 Pour ouvrir un Compte Membre, l’Utilisateur doit, au préalable, accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après désignées « Conditions », « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGVU »). Toute création d’un Compte Membre ou validation d’une souscription à un Abonnement vaut adhésion et acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGVU.

4.3 Tout Utilisateur accepte de se conformer aux CGU. Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGVU, il n’est pas autorisé à utiliser le Site.

4.4 Il est suggéré d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces CGVU.

4.5 Les CGUV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues et photographies des Services qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

4.6 La Société se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes CGUV ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, à tout moment et sans préavis, selon l’évolution du Site et de ses produits et services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site, des plateformes, des systèmes et de toute autre fonctionnalité proposée par la Société est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV disponible.

ARTICLE 5. CONDITIONS D’INSCRIPTION SUR LE SITE :

5.1 Lors de son inscription, l’Utilisateur doit suivre une procédure d’inscription afin de se créer un Compte Membre sécurisé.

5.2 L’inscription du Consommateur est payante. Le prix dépend de la formule d’abonnement choisie. Il est renvoyé à l’Article 6 concernant les formules d’abonnement.

5.3 Pour bénéficier des services du Site, l’Utilisateur reconnaît :
- Être majeur ou être âgé de plus de 16 ans et disposer de l’accord de ses responsables légaux ;
- Être capable au sens de l’article 5 :40 du Code civil et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 492/1 et suivants de l’Ancien Code civil ;
- Effectuer l’inscription à titre personnel et privé et pour son propre compte ;
- Respecter toutes les règlementations en vigueur, et notamment celles de son pays de résidence, que l’Utilisateur est présumé connaître ;
- Accepter les CGVU ainsi que la police vie privée et s'y conformer, les consulter régulièrement pour vérifier l'existence de mises à jour.

5.4 L’Abonnement proposé sur le Site est exclusivement réservé aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive, et notamment aux trainings et exercices proposés dans le cadre des dits programmes d'entraînement, vidéos ou tutos.

5.6 Dans ce contexte, l’Utilisateur déclare, préalablement à toute création de Compte Membre et souscription de l’Abonnement, s’être assuré de son aptitude physique à suivre les programmes d'entraînements proposés par le Site.

5.7 L’Utilisateur s’engage à avoir préalablement procédé à une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical ne faisant état d’aucune contre-indication quant à la pratique des exercices de musculation et de cardio proposés par le site, et ce notamment compte tenu d’un éventuel état de grossesse, le cas échéant.

5.8 Toute personne ne remplissant pas une seule des conditions requises n'a pas le droit d'utiliser les services proposés par le Site.

ARTICLE 6. FORMULES D’ABONNEMENTS ET DURÉES :

6.1 Informations générales

6.1.1 La Société propose sur son site différents Abonnements (de durée variable) qui comprennent toujours l’accès illimité à des programmes d'entraînement, de musculation, de yoga etc, ainsi que des recettes. Le contenu des programmes et des abonnements est défini plus en détail sur le Site. L’Utilisateur déclare en avoir pris connaissance.

6.1.2 La Société se réserve le droit de supprimer, modifier ou remplacer un ou plusieurs des programmes et/ou les Abonnements proposés sur le Site, à tout moment, étant entendu que ces modifications ne seront pas opposables aux Abonnements en cours d’exécution (sauf en ce qui concerne le contenu des programmes – exemple rajout ou suppression de cours).

6.1.3 L’Abonnement souscrit est réservé à un usage strictement privé, personnel et non commercial par l’Utilisateur. En aucun cas, il ne peut être partagé avec des tiers.

6.1.4 Des mesures de protection et de vérification ont été mises en place par le Site. En cas de partage ou d’accès non autorisé de l’Abonnement par l’utilisateur au profit de tiers, le Site se réservent le droit de résilier immédiatement l’Abonnement et de supprimer le Compte Abonné de l’Utilisateur – sans possibilité de remboursement de l’Abonnement restant pour l’Utilisateur.

6.2 Formules d’abonnement

6.2.1 L’Abonnement est au choix de l’Utilisateur :
- Mensuel (1 mois) par mois renouvelable par tacite reconduction.
- Annuel (1 an) pour douze mois, payable en une seule fois ou moyennant 12 mensualités.

6.2.2 FORMULE 1 - Abonnement annuel :

6.2.2.1 L’Utilisateur a la possibilité de choisir un abonnement d’une durée déterminée et irrévocable de 12 mois, lequel est payable soit en une seule fois lors de la souscription, soit en 12 mensualités.

6.2.2.2 L’Utilisateur reconnaît expressément en souscrivant un Abonnement, peu importe les modalités de paiement, qu’il s’oblige au paiement de celui-ci dans son intégralité et pour la durée de 12 mois. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre un terme au contrat d’un an, qualifié de contrat à durée déterminée, avant l’échéance du terme.

Si le paiement est effectué en une seule fois -> Tacite reconduction

Si l’Utilisateur paie son abonnement annuel en une seule fois, celui-ci sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions et pour une durée similaire, sauf résiliation anticipée (cfr. Article 7) par l’une des parties au moins 3 jours avant l’échéance du terme.

Paiement en 12 mensualités -> Pas de Tacite reconduction

Si l'Utilisateur a souscrit à l'abonnement annuel payable en 12 mensualités (offre spéciale), cet abonnement est non résiliable et sera déduit tous les mois durant 12 mois.
A la fin des 12 mois, l'abonnement sera automatiquement stoppé.
S’il veut conserver les accès au Site, l’Utilisateur devra dans ce cas souscrire un nouvel abonnement.

6.2.3 FORMULE 2 - Abonnement mensuel

6.2.3.1 L’Utilisateur peut également choisir de souscrire un abonnement à durée indéterminée payable de mois en mois.

6.2.3.2 L’Utilisateur peut à tout moment mettre fin à l’abonnement moyennant un préavis de 48h dans le respect des modalités prévues à l’ Article 7.

6.2.3.2 Tout mois entamé doit être payé.

6.3 Entrée en vigueur de l’Abonnement

Le contrat d’Abonnement entre en vigueur à la date de souscription de l’Abonnement c’est à dire dès l’acceptation de l’offre par l’Utilisateur.

6.4 Modalités d’inscription

6.4.1 L’accès et l’utilisation des Abonnements nécessitent obligatoirement :

La création d’un Compte Membre ;
L’acceptation pleine et expresse des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ;
Le paiement des sommes dues au titre de l’Abonnement choisi par l’Utilisateur.

6.4.2 Tout Utilisateur peut créer son Compte Membre gratuitement en cliquant sur « S’inscrire ».

6.4.3 La création du Compte Membre requiert une inscription préalable de l’Utilisateur se traduisant par le renseignement de certaines informations obligatoires à savoir : nom, prénom, e-mail et mot de passe. L’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de la création de son Compte.

6.4.4 L’inscription nécessite la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, laquelle se traduit par une case à cocher lors de la confirmation par l’Utilisateur de la création du Compte Membre.

6.4.5 La création d’un Compte Abonné implique, après les étapes d’inscription et d’acceptation des CGUV par l’Utilisateur, le paiement des sommes dues au titre de l’Abonnement choisi.

6.4.6 Après confirmation des détails de l’Abonnement, de la renonciation expresse par l’Utilisateur à son droit de rétractation (cfr. Article 8- « Droit de rétractation ») et validation du paiement, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de sa souscription lui rappelant les modalités d’utilisation de l’Abonnement choisi.

ARTICLE 7. RÉSILIATION

7.1 Résiliation par le Client

7.1.1 Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement et payé par carte bancaire ou via Paypal via le Site, celui-ci a - la faculté de notifier son intention de résilier son abonnement depuis son Compte Abonné, sans motif ni frais, en cliquant sur la rubrique « Mes Adhésions » puis « Résilier l’adhésion » au moins quarante-huit (48) heures avant le terme de l’Abonnement mensuel et au moins 3 jours avant le terme des Abonnements annuels.

7.1.2 Les Abonnements étant conclus pour une durée ferme, la prise d’effet de la résiliation n’est pas concomitante à la notification mais est fixée au terme de la période d’abonnement en cours.

7.1.3 En tout état de cause, la demande de résiliation n'entraîne en aucun cas le remboursement à l’Utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du terme de l’abonnement.

7.2 Résiliation du fait du Site – suppression du compte

7.2.1 Le Site se réserve le droit de résilier à tout moment, un Abonnement et/ou de clôturer un Compte Abonné en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification (utilisateur et/ou mot de passe) d’un Utilisateur, en cas de violation des présentes CGUV, ainsi qu’en cas de défaut de paiement d’une des mensualités, dans l’hypothèse prévue à l’article 9.6

7.2.2 Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’Abonnement sera résilié de plein droit par la Société, sans possibilité pour l’Utilisateur de prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement de la période d’abonnement restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Absence de droit de rétractation pour les abonnements

8.1.1 En vertu des dispositions du Code de droit Economique (art. VI.47 et suivants), l’Utilisateur dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours.

8.1.2 L’Utilisateur reconnait toutefois que ce droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique dès lors que le Site consiste en la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel et que l’exécution du contrat est simultanée à la souscription de l’abonnement.

8.1.3 Lors de la souscription d’un Abonnement, l’Utilisateur consent expressément à ce que la fourniture du Service démarre avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. L’Utilisateur reconnait également expressément qu’il renonce à son droit de rétractation.

8.1.4 L’Utilisateur ne peut souscrire un abonnement sans reconnaitre et accepter qu’il renonce au délai de rétractation. Une case spécifique permettant de recueillir son consentement est prévue à cet effet.

8.1.5 En activant le code d’une carte cadeau, l’Utilisateur bénéficiaire accepte de déclencher la fourniture immédiate du contenu numérique des programmes du Site ou de l’Application en cochant la case dédiée à cet effet l’informant de la renonciation du droit de rétractation sur la carte cadeau souscrite par le Tiers et permettant de recueillir son consentement exprès.

8.2 Droit de rétractation pour les services autres que la souscription d’un Abonnement

8.2.1 Pour les achats autres que les Abonnements dont l’exécution est simultanée à la souscription, l’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours.

8.2.2 L’Utilisateur n’a pas à motiver sa décision, laquelle doit être communiquée avant l’expiration du délai à la Société. Le délai commence à courir le jour de la conclusion du contrat.

8.2.3 Ce droit de rétractation ne sera pas applicable si l’Utilisateur sollicite la fourniture immédiate des Services et renonce expressément audit droit.

8.2.4 En cas d’achat d’une carte cadeau, seul le Tiers souscripteur disposera d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sur la carte souscrite et non déclenché par l’activation du code par l’Utilisateur bénéficiaire en écrivant à l’adresse contact@befiitgood.com et en remplissant ledit formulaire. Sous réserve du respect des conditions stipulées ci-avant pour l’exercice du droit de rétractation, le tiers souscripteur sera intégralement remboursé des sommes payées par lui dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Site de la demande.

ARTICLE 9. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

9.1 Le prix de l’Abonnement est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

9.2 La Société se réserve le droit de modifier le prix de l’Abonnement, et s’engage dans cette hypothèse à communiquer à l'Utilisateur toute modification tarifaire à l’avance, ainsi que le cas échéant les modalités d’acceptation de ces changements. Les modifications tarifaires prendront effet à compter de la nouvelle période d’abonnement consécutive à la date de modification tarifaire.

9.3 En cas de non-acceptation des nouveaux tarifs, l’Utilisateur se réserve le droit de refuser la modification en résiliant son Abonnement avant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire, dans les conditions prévues à l’Article 7.1.

9.4 Concernant l’Abonnement mensuel

9.4.1 Le paiement s’effectue au moment de la souscription, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée de paiement Stripe, ou Six payement ou PayPal sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires, ou via Paypal. En aucun cas, le Site et/ou la Société ont et auront accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.

9.4.2 Sauf résiliation par l’Utilisateur dans la date limite de non-reconduction indiquée dans l’e-mail de confirmation, le paiement des mensualités suivantes sera automatiquement effectué par prélèvement sur le même mode de paiement à savoir sur la carte bancaire dont l’Utilisateur aura renseigné les coordonnées précédemment, ou via le Compte Paypal,

9.5 Concernant l’Abonnement annuel

9.5.1 Le paiement s’effectue dans sa totalité au moment de la souscription ou par 12 mensualités, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard,) via la plateforme sécurisée de paiement Stripe sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires, via Paypal. En aucun cas, la Société n’a ni n’aura accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.

9.5.2 Sauf résiliation par l’Utilisateur dans la date limite de non-reconduction indiquée dans l’e-mail de confirmation, l’Abonnement annuel (payable en une fois) sera tacitement renouvelé pour une nouvelle période identique suivant durée de l'abonnement choisi. En conséquence, le paiement de l’intégralité de la souscription sera automatiquement effectué par prélèvement sur le même mode de paiement à savoir sur la carte bancaire dont l’Utilisateur aura renseigné les coordonnées précédemment, ou via le Compte Paypal utilisé.

9.5.3 Dans le cas où l’Utilisateur choisi de payer son abonnement annuel par le biais de 12 mensualités, celui-ci ne pourra en aucun cas mettre fin au paiement de ses mensualités ou suspendre l’ordre permanent établi auprès de son établissement bancaire. Les douze (12) mensualités seront automatiquement prélevées par prélèvement sur le même mode de paiement à savoir sur la carte bancaire dont l’Utilisateur aura renseigné les coordonnées précédemment, ou via le Compte Paypal utilisé.

9.6 Défaut de paiement

9.6.1 En cas de non-paiement des mensualités à l'échéance prévue ou de la souscription, l'intégralité de celle-ci et des autres mensualités ouvertes devient exigibles immédiatement et de plein droit. La Société se réserve également le droit de suspendre tout contrat en cours.

9.6.2 En cas de non-paiement ou de paiement partiel d'une mensualité/de la souscription à l’échéance, un 1er rappel de paiement sera adressé gratuitement à l’Utilisateur. A l’issue d’un délai de 20 jours calendrier à dater de l’envoi de ce 1er rappel, si des sommes restent dues à la Société, des intérêts de retard fixés au taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire seront réclamés de plein droit par la Société.

9.6.3 L’indemnité forfaitaire prévue au point précédent sera également due par la Société à l’Utilisateur si la Société demeure en défaut d’exécuter une obligation contractuelle et ce, moyennant un 1er rappel respectant les modalités prévues au point 9.6.2.

9.6.4 Le montant de l’indemnité forfaitaire est calculé comme suit :

a) 20€ si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 € ;

b) 30€ augmentés de 10% du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500€ si le montant restant dû est compris entre 150,01 et 500€ ;

c) 65€ augmentés de 5% du montant dû sur la tranche supérieure à 500€ avec un maximum de 2000€ si le montant restant dû est supérieur à 500€.

9.6.5 La Société sera également en droit de solliciter le paiement des mensualités restantes par toutes voies de droit et devant les juridictions judiciaires compétentes. Les frais de recouvrement pourront être mis à charge de l’Utilisateur.

9.6.6 A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, l’accès aux programmes et tous les contenus est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. Le Site informera immédiatement l’Utilisateur de la suspension de l’accès aux programmes et contenus lui indiquant qu’il dispose d’un délai de 2 jours pour régulariser la situation. Faute de régularisation dans le délai prévu, l’Abonnement sera résilié de plein droit par la Société, nonobstant le droit pour cette dernière de demander des dommages et intérêts du fait du non-paiement du prix.

9.7 Autorisation et coordonnées bancaires

9.7.1 Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer la Société, au même titre que tout éventuel incident de paiement. A défaut de mise à jour de ses coordonnées bancaires (notamment en cas de changement de carte bancaire), son compte pourra être suspendu jusqu’à la mise à jour de coordonnées valides.

9.7.2 L’UTILISATEUR GARANTIT QU’IL DISPOSE DE TOUTES LES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES À UNE UTILISATION PERSONNELLE DU MOYEN DE PAIEMENT SÉLECTIONNÉ.

9.7.3 L’Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte d’Abonné en cas d’incident de paiement non résolu.

ARTICLE 10. CARTE CADEAU ET OFFRES PROMOTIONNELLES

10.1 Offre promotionnelles

10.1.1 Dans le cadre d’Offres Promotionnelles ponctuelles proposées par le Site, l’Utilisateur peut souhaiter bénéficier immédiatement de ladite Offre alors qu’il a déjà un Abonnement en cours. Dans ce cas, le nouvel Abonnement souscrit au moment du paiement de l’Offre ne commencera à courir en termes de prise d’effet qu’à compter de la fin du premier Abonnement (arrivé à son terme). Aucune compensation ne saurait avoir lieu, ni aucune novation de contrat.

10.1.2 En tout état de cause, si l’Utilisateur souhaite souscrire un nouvel Abonnement alors qu’il bénéficie d’un Abonnement en cours, ce dernier est informé que la date de début du nouvel Abonnement est fixée au terme de l’Abonnement initial. En aucun cas, le nouvel Abonnement viendra se substituer à l’Abonnement initial.

10.1.3 Au moment de la souscription d’un nouvel Abonnement, l’Utilisateur bénéficiant d’un Abonnement en cours souscrit depuis l’Application est informé qu’il devra se rendre sur son Compte afin de notifier la résiliation de l’Abonnement initial laquelle prendra effet à son terme.

10.2 Carte cadeau avec utilisation d’un code d’activation

10.2.1 L’Utilisateur bénéficiaire peut recevoir de la part d’un tiers une carte cadeau dédiée avec un code à activer. En cas de non-utilisation du code d’activation de la carte cadeau pendant sa période de validité, l’Utilisateur bénéficiaire, ni le Tiers souscripteur ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni échange sauf meilleur accord avec le Site. La carte cadeau est personnelle et non sécable. Elle ne peut être ni vendue, ni prêtée, ni échangée, ni prolongée. L’Utilisateur bénéficiaire doit accepter les présentes CGV pour utiliser la carte cadeau.

10.2.2 L’activation du code permet l’accès complet au Site et à l’Application selon la durée indiquée sur la carte à compter de la date d’activation jusqu’au terme (date à date). Il ne s’agit pas d’un abonnement pouvant donner lieu à renouvellement automatique. Au terme de la durée indiquée, l’Utilisateur bénéficiaire pourra continuer s’il le souhaite en souscrivant directement un Abonnement. En cas de non-utilisation de la carte cadeau pendant la durée souscrite, l’Utilisateur bénéficiaire, ni le Tiers souscripteur ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni échange sauf meilleur accord avec le Site. L’Utilisateur bénéficiaire aura accès à son compte comme un Compte Abonné et devra compléter et remplir les informations demandées aux fins de bénéficier pleinement de sa carte cadeau.

ARTICLE 11. FONCTIONNALITÉS DU COMPTE MEMBRE

11.1 Le membre a notamment accès au travers de son Compte membre à l’historique de ses données d’utilisation depuis la création de son Compte et la souscription à un Abonnement. Ces données ont pour but de permettre à l’Utilisateur de suivre l’activité sportive réalisée avec le Site et ses programmes.

11.2 Les données d’utilisation accessibles depuis le Compte membre sont les suivantes :

Profil
Mes abonnements
Mes programmes
Mon compte
Notifications
Paramètres
Mentions J'aime du blog
Commentaires du blog

11.3 Ces données sont rendues accessibles uniquement à l’Utilisateur via son Compte membre, et lui sont communiquées dans un but à des fins strictement informatives et statistiques. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer et ne télécharger sur son Compte Abonné que des informations le concernant personnellement et des photographies le représentant exclusivement et pour lesquelles il détient les droits d’utilisation et de reproduction.

ARTICLE 12. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

12.1 Compte tenu de la nature sportive des programmes mis en ligne par le Site , l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable, adéquat et réfléchi lors du visionnage et de la reproduction des exercices et trainings.

12.2 L’Utilisateur reconnaît être informé que les trainings et exercices mis en ligne ne sauraient s’analyser en une prestation de coaching sportif mais constituent une prestation de mise en ligne de programmes et d'entraînements sportifs journaliers standards et en aucun cas personnalisée à la personne qui l’utilise.

12.3 En conséquence, l’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations énoncées par le Site et ses propres professionnels de santé et à respecter toutes les règles de sécurité, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendues d’un Utilisateur dans le cadre d’une pratique d’une activité sportive.

12.4 L’Utilisateur reconnaît que les trainings et exercices mis en ligne dans le cadre des programmes du Site sont proposés dans une perspective de divertissement sportif.

12.5 Il appartient à l’Utilisateur d’adapter les exercices, le poids des charges, la fréquence des exercices et le temps de repos entre les séries, en fonction de son état de santé et de ses capacités tant physiques que respiratoires en fonction de son rythme, sa force et sa morphologie, son état de santé. En cas de doute, il lui appartient de demander conseil à son médecin traitant pour s’assurer de la compatibilité des services proposés avec son état de santé.

12.6 Il est expressément précisé que les exercices des programmes peuvent faire l’objet d’une pratique à domicile ou à l’extérieur sous réserve de respecter les règles de prudence et de sécurité qui s’imposent.

ARTICLE 13. FEMMES ENCEINTES

13.1 Les programmes sont indiqués si ils peuvent être suivis par des femmes enceintes ou non. Certains programme sont conçu pour permettre à des femmes enceintes de suivre des exercices de manière douce et adaptée à leur état de grossesse en cours.

13.2 En tout état de cause, l’Utilisatrice s’engage à suivre les recommandations énoncées par le Site et ses propres professionnels de santé et à respecter toutes les règles de sécurité, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendues dans le cadre de la pratique d’une l’activité sportive en état de grossesse.

13.3 En cas de doute, il lui appartient d’arrêter immédiatement le programme et de demander conseil à son médecin traitant et gynécologue pour s’assurer de la compatibilité des services proposés à son état de santé.

ARTICLE 14. RESTRICTIONS

14.1 Dans le cadre de l’utilisation du Site, et de leurs produits et services, il est strictement interdit notamment de :

Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site ;
Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
obtenir un accès non autorisé aux comptes d'autres Utilisateurs ou à l'équipement ou à la structure informatique de la Société pour, y compris, mais sans s'y limiter, transmettre des virus, des logiciels espions, des logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructrice, nuisible ou perturbatrice ;
utiliser le Site pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou déclarer faussement ou déformer de toute autre manière son affiliation avec une personne ou une entité
Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des autres Utilisateurs ou des tiers ;
Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur dans le pays de l’Utilisateur et en BELGIQUE ;
Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur ou mener et/ou promouvoir des activités illégales par l’intermédiaire du Site.

14.2 Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs.

14.3 Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et peut entrainer la suppression du Compte Membre conformément à l’article 7.2.

14.4 À l'exception de ce qui est expressément indiqué dans les Conditions Générales, aucune licence ou droit de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, n’est accordé à l’Utilisateur concernant le Site ou toute partie de celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'obtenir la possession de tout code source, de toute donnée ou de tout autre matériel technique relatif à audit Site.

ARTICLE 15. CONTENUS HAINEUX

15.1 L’Utilisateur reconnaît qu’il lui est interdit de poster tout commentaire haineux ou discriminatoire.

15.2 Si la Société n’a aucune obligation de vérification des commentaires laissés sur le Site, il se réserve le droit de suspendre tout Compte Utilisateur qui diffuserait des messages haineux ou discriminatoires et de supprimer le commentaire litigieux.

ARTICLE 16. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

16.1 Limite quant au comportement de l’Utilisateur

16.1.1 L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée suite à une faute commise par un Utilisateur, y compris si cette faute intervient dans le cadre de l’utilisation du Site par ce dernier.

16.1.2 La Société dispense des programmes sportifs non individualisés, ainsi que des contenus relatifs à la diététique, et est soumise à une obligation de moyen. Toutes les informations et données diffusées dans les Programmes et/ou sur le Site ou l’Application sont fournies à titre indicatif. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique (notamment en conseil médical, en diététique, proposition d’un régime alimentaire, etc…). L’Utilisateur utilise donc le Site à ses risques et périls et ne Site ne donne aucune garantie sur l’adéquation des Programmes aux besoins de l’Utilisateur.

16.1.3 L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS, PROGRAMMES ET SERVICES PROPOSÉS, ET IL LUI APPARTIENT DE VÉRIFIER PRÉALABLEMENT À TOUTE UTILISATION DE L’ABONNEMENT SOUSCRIT LA CONFORMITÉ ET L’ADÉQUATION DES PROGRAMMES D’EXERCICES PROPOSÉS À SES BESOINS, DE LES ADAPTER LE CAS ÉCHÉANT, Y COMPRIS EN SOLLICITANT SI NÉCESSAIRE L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ, DU SPORT, EN DIÉTÉTIQUE OU NUTRITION.

16.1.4 L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant tous dommages corporels et/ou matériels qu’il est susceptible de causer à lui-même ou à autrui, dans le cadre du visionnage des vidéos et de la reproduction des exercices et trainings mis en ligne.

16.2 Limites de responsabilité quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur

16.2.1 L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée suite à une faute commise par un Utilisateur, y compris si cette faute intervient dans le cadre de l’utilisation du Site par ce dernier.

16.2.2 La Société ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse du compte de l’Utilisateur par un tiers. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour que son compte ne fasse pas l’objet d’une utilisation frauduleuse.

16.2.3 L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité, lors de la création d’un Compte Membre. L’Utilisateur s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.

16.2.4 L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels et confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, la Société ne pouvant en aucun cas être tenu responsable. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai la Société de toute perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification, et à procéder à la modification par renouvellement desdits moyens d’authentification.

16.3 Limites de responsabilité quant à l’accès au Site

16.3.1 La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages d’Internet. L'accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement extérieur à la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels, qui pourront être effectuées sans en avoir averti au préalable l’Utilisateur.

16.3.2 Pour bénéficier de tous les avantages du Site, les appareils tels que les appareils mobiles, nécessitent une connexion WIFI ou Internet (mobile). L'accès à une telle connexion WIFI ou Internet (mobile) est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Celui-ci doit s’assurer que le navigateur de son appareil (mobile) répond à la configuration minimale requise. Si son navigateur ne répond pas à ces exigences minimales, la Société ne peut pas garantir que le Site ou toutes ses parties fonctionneront correctement.

16.3.3 En conséquence, la responsabilité de la Société ne peut être engagée dans les cas suivants (liste non limitative):

Interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers ;
Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de la Société notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
Suppression ou perte de données ;
Tout dommage causé à l’ordinateur ou à un autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site ;
Interruptions momentanées du Site nécessaires à son évolution ou maintenance ;
Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages.

16.3.4 L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier reconnaître :

avoir connaissance de la nature d’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
que la communication des éventuels codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur permettent la consultation des Informations du Site;
qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.

16.4 Généralités

16.4.1 La Société ne pourra être tenuE d’aucun dommage qui ne résulterait pas de son dol ou de sa faute lourde.

ARTICLE 17. HYPERLIENS

17.1 Les espaces Web en dehors des domaines et sous-domaines du Site et, plus particulièrement, les espaces web vers lesquels les Utilisateurs peuvent être renvoyés par le biais de liens hypertextes sur les pages du Site restent l'entière responsabilité des titulaires de ces espaces web.

17.2 La Société ne peut, en effet, exercer aucun contrôle permanent de ces espaces web, ni accepter une quelconque responsabilité pour leur contenu.

17.3 La Société décline par conséquent toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces espaces web auxquels il est fait référence et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté.

ARTICLE 18. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

18.1 Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site notamment « BEFIITGOOD ») sont protégés au titre du droit des marques et du droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de la Société SNC DEBATTY SPORT ET EVENT.

18.2 Le Site et tous ses éléments, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, recettes, œuvres, images, photographies, vidéos et tous autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la Propriété Intellectuelle pour le monde entier.

18.3 Les contenus des Abonnements sont protégés au titre du droit à l’image et du droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle en Belgique, et les législations étrangères régissant les droits de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et le droit des marques.

18.4 A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.

18.5 Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle du Site, et de leurs contenus, y compris des vidéos, des recettes et de tous autres éléments graphiques ou visuels ou de tout ou partie des éléments se trouvant directement sur le Site ou indirectement lié au Site est strictement interdite.

18.6 L'Utilisateur s'interdit également :

L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site et des vidéos sur tout autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet et des vidéos, quelle qu'en soit la forme.

18.7 La création d'un lien hypertexte, même simple ne peut se faire qu’avec l’autorisation du Site, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.

ARTICLE 19. DONNÉES PERSONNELLES

19.1 La Société qui édite et exploite le Site et l’Application est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, loi du 30 juillet 2018, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).

19.2 Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par la Société (à savoir nom, prénom, date de naissance, nom d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du Compte Membre et des Abonnements, et aux relations commerciales du Site. Les traitements de données sont donc nécessaires à l’exécution du contrat.

19.3 Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux, techniques, fournisseurs et tiers indépendants (Europe) qui contribuent aux relations contractuelles de la Société, concernant notamment l’exécution des Services, de la gestion du Site, l’exécution, le traitement et le paiement des Abonnements. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Site d’améliorer et personnaliser les Services proposés.

19.4 Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

19.5 Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à contact@befiitgood.com

19.6 Conformément à la Réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

19.7 De la même manière, les héritiers d'une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l'objet d'un traitement n'ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu'il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.

19.8 A des fins de sécurité et de fiabilité de l’utilisation du Site et de l’Application, les logs de connexion liés aux Comptes Abonnés seront conservés durant 3 mois.

ARTICLE 20. UTILISATION DU SITE HORS DE LA BELGIQUE

Le Site et les produits et services qu’ils proposent sont ouverts à tous les pays du monde qui n’interdisent, ni ne réglementent, de manière générale, l’activité de fourniture de contenu sportif et de nutrition, en ligne. Dans l’hypothèse où le Site ou ses services serait en tout ou partie interdit ou en violation avec le droit national de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire ou depuis tout autre territoire où il serait également interdit ou réputé illégal.

ARTICLE 21. NULLITÉ PARTIELLE

21.1 Si l’une des clauses ou dispositions des CGUV se révèle être nulle ou inexécutable en raison de l’application d’une loi ou d’une règle édictée par une juridiction, le contrat ne sera pas pour autant considéré comme nul.

21.2 Dans cette hypothèse, le contrat sera interprété comme limitant l’application de cette clause ou cette disposition aux mesures qui sont nécessaires afin de rendre le contrat valide et applicable, ou dans la mesure où la juridiction compétente estime qu’une telle limitation ne peut être mise en œuvre, ce contrat sera interprété et exécuté comme si cette clause illégale et inapplicable n’avait jamais été contenue dans les présentes conditions générales.

ARTICLE 22. DROIT APPLICABLE

22.1 Conformément à l’article 6.2 du Règlement (CE) No 593/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (dit Règlement Rome I), et au Code de droit international privé, les présentes CGUV sont régies par le droit belge et ses dispositions.

22.2 Les dispositions auxquelles on ne peut déroger dans le pays d’origine de l’Utilisateur consommateur resteront d’application.

ARTICLE 23. JURIDICTIONS COMPÉTENTES

23.1 Tous les litiges associés au Site et à son utilisation ou qui en découlent seront exclusivement du ressort des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de LIEGE, Division LIEGE.

23.2 En cas de litige, et avant l’introduction d’une quelconque procédure judiciaire, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable, le cas échéant par le biais de la médiation.